1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de L’Atelier des Templiers. En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès réseau) restent à la charge de l’utilisateur. L’Atelier des Templiers s’efforce d’assurer l’accès au site 7j/7 et 24h/24, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat ; l’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Contenu du site
Les informations présentées sur ce site (textes, photos, exemples de réalisations, tarifs indicatifs, etc.) sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. L’Atelier des Templiers se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, photographies, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Atelier des Templiers est interdite.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou données, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Atelier des Templiers n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation propres à ces sites.
7. Limitation de responsabilité
Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, L’Atelier des Templiers ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de tapisserie d’ameublement et de décoration proposées par L’Atelier des Templiers aux clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, précisant la nature des travaux, les matériaux prévus, le prix et les délais estimatifs. Le devis est valable pour une durée limitée indiquée sur celui‑ci (à défaut, 30 jours). La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté et signé par le client, avec la mention « Bon pour accord », éventuellement accompagné d’un acompte.
Les travaux imprévus découverts en cours de dégarnissage ou de restauration (défauts de structure, pièces à remplacer…) pourront faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client avant exécution.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont ceux en vigueur au jour de l’édition du devis. Les conditions de paiement (acompte, solde à la livraison, éventuels frais de transport) sont précisées sur le devis ou la facture.
Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou espèces, dans le respect de la législation en vigueur. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales.
4. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif sur le devis, en fonction de la charge de l’atelier, de la disponibilité des matériaux et de la nature des travaux. L’Atelier des Templiers s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (retard de livraison de tissus, problèmes logistiques, cas de force majeure).
5. Fourniture des tissus et matériaux
Les tissus, passementeries et matériaux peuvent être fournis par l’atelier ou par le client. En cas de fourniture des tissus par le client, L’Atelier des Templiers ne peut être tenu responsable des défauts intrinsèques du tissu (tenue des couleurs, usure prématurée, comportement au nettoyage, etc.). Une majoration peut être appliquée pour la mise en œuvre de matériaux fournis par le client, en raison des risques supplémentaires.
6. Réception des travaux
La réception des travaux a lieu au moment de la remise du meuble au client ou de la livraison à son domicile. Toute réserve ou remarque doit être formulée immédiatement. En l’absence de remarque lors de la réception, les travaux sont réputés acceptés et conformes à la commande.
7. Garantie et limites
Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art de la tapisserie d’ameublement. La garantie porte sur les défauts de mise en œuvre imputables à l’atelier, dans un délai raisonnable après la réception. Elle ne couvre pas :
8. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement (par exemple, signature de devis à domicile), il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les modalités précises (délai, formulaire, exclusions) seront rappelées au client le cas échéant.
9. Propriété des travaux
Les réalisations (photos, mises en scène) peuvent être utilisées par L’Atelier des Templiers pour illustrer son savoir‑faire (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sous réserve de ne pas divulguer d’informations personnelles sur le client et, si nécessaire, après accord de celui‑ci.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur ce site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, commandes, facturations et relations clients.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution des prestations sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chartres.